Extrait conditions de vente, livraison et de paiement
Date d'édition: octobre 2024
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Prix
En Allemagne: en euros par pièce nette, sous réserve de modification, plus la TVA applicable au jour de la facturation.
En dehors de l'Allemagne: en euros par pièce nette, sous réserve de modification, plus la TVA à l'importation et les frais de douane.
Conditions de paiement
Les factures sont payables dans un délai de 14 jours net. Dans le cas contraire, nos conditions de vente, de livraison et de paiement s'appliquent.
Montant minimum de commande
Valeur nette des marchandises: 100,00 €.
Frais de traitement des petites quantités
Si la valeur nette des marchandises est inférieure au montant minimum de commande, des frais de traitement de 25,00 € seront appliqués.
Livraison à des tiers
Frais de traitement de 10,00 € pour une livraison neutre.
Rabais sur quantité
Peut être convenu sur demande.
Frais de port
Livraison en France:
- Valeur nette des marchandises < 2.500,00 € Les frais de transport occasionnés sont facturés en fonction du poids et du mode d'expédition.
- Valeur nette des marchandises ≥ 2.500,00 € DAP, frais d'emballage inclus.
Livraison dans d'autres pays: à convenir individuellement.
Retours
Les retours sont uniquement possibles après accord préalable avec notre équipe commerciale. Les articles retournés ne doivent pas être plus anciens qu'un an. Ils doivent être dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur revente. Les retours de marchandises ne seront traités que si la valeur nette des marchandises retournées est d'au moins 150,00 €. Les produits que nous ne maintenons pas en stock (achats spéciaux) ou les produits fabriqués spécialement pour vous ne peuvent pas être repris ou crédités.
Frais et procédure
Pour la vérification et la remise en stock, nous facturons 25 % de la valeur des marchandises, avec un minimum de 30,00 €.
Chaque retour de marchandise doit être annoncé par un formulaire de retour. Un numéro de retour vous sera ensuite attribué par le responsable concerné et un formulaire de « Demande de retour » vous sera envoyé. Votre retour de marchandise doit clairement indiquer ce numéro de retour sur le colis ainsi que sur votre bon de retour et doit être livré franco de port, faute de quoi l'acceptation sera refusée. Si, au cours du traitement, il s'avère que les produits retournés sont endommagés ou déjà transformés, nous ne les créditerons pas, mais les éliminerons immédiatement.
Données
Les dimensions, illustrations et descriptions techniques sont sans engagement. Sauf accord contraire, les exigences de test selon DIN 3230 sont applicables. Pour les vannes de chauffage et de tuyauterie, le taux de fuite est de 3, et pour les vannes spéciales, il est de 1.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications en fonction de l'état de la technique. Sinon, nos conditions de vente, de livraison et de paiement s'appliquent, que vous trouverez en texte intégral sur la page suivante. Le lieu de juridiction est Schorndorf dans tous les cas. Avec la publication de cette liste, toutes les précédentes conventions et listes de prix deviennent caduques.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date d'édition: octobre 2024
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I. Offre et commande
1. Nos prix indiqués dans l'offre sont toujours sans engagement, les indications de livraison qu'elles contiennent non contraignantes. Les ventes intermédiaires restent réservées. En cas de modification des facteurs de coût, nous ne sommes pas tenus par les prix. Toutes les commandes sont acceptées et exécutées uniquement en fonction des conditions ci-dessous. En passant une commande, les acheteurs reconnaissent expressément nos conditions de vente, de livraison et de paiement. Tout accord annexe doit être confirmé par écrit.
2. Les commandes adressées à notre entreprise nécessitent notre confirmation écrite pour être juridiquement valides. Pour les produits non en stock, nous avons le droit de refuser l'acceptation de la commande dans un délai de trois semaines après la réception de la commande.
II. Prix
1. Les prix sont en euros, sous réserve de modification, y compris l'emballage. Un supplément de prix dû à l'augmentation des coûts des matières premières, des salaires ou des frais généraux avant l'achèvement des biens nous est réservé. Les accords de prix verbaux ne sont valables que si nous les confirmons par écrit.
2. Toutes les charges légales nouvellement introduites après la conclusion du contrat, ainsi que toute augmentation des frais de transport, des droits de douane, etc., qui entraînent une augmentation du prix de la marchandise, sont à la charge de l'acheteur. En payant les parts de coût pour les outils, modèles et moules, l'acheteur n'acquiert aucun droit sur ces objets eux-mêmes. Ils restent en tout cas notre propriété. Tous les envois postaux et express au nom de l'acheteur à des tiers seront facturés avec une majoration appropriée.
3. En cas de contrats-cadres, nous nous réservons le droit de facturer des coûts supplémentaires pour les livraisons excédentaires (=augmentation des quantités).
III. Emballage
Nos prix sont en euros, sous réserve de modification, y compris l'emballage. L'emballage est facturé au prix de revient et n'est pas repris (nous sommes certifiés Interseroh et ARA). Les coûts d'emballage font partie du prix des marchandises et doivent être réglés en même temps que le paiement de la facture.
IV. Expédition
1. L'expédition et le transport se font toujours aux risques de l'acheteur, même si la marchandise est éventuellement livrée franco à destination. Tout risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi quitte notre usine ou dès que la marchandise est mise à la disposition de l'acheteur par nos soins. L'acheteur assume la responsabilité des difficultés de transport de toute nature. Le mode d'expédition le plus économique est choisi par nos soins sans engagement. Les assurances contre tout type de dommage, le respect des délais de livraison, etc., sont conclues uniquement sur demande expresse de l'acheteur et contre remboursement des montants avancés. Les envois de marchandises perdus pendant le transport ne dispensent en aucun cas de l'obligation de payer la facture. La preuve de la livraison sera fournie par nos soins.
2. Nous avons le droit de facturer les frais de livraison pour les envois postaux. En cas de livraisons convenues franco de port, nous remboursons uniquement un tarif normal de fret pour les colis. Si l'expédition est effectuée par messagerie urgente ou transport express, en raison de délais de livraison non respectés, nous ne sommes pas tenus de couvrir les coûts supplémentaires.
V. DÉlai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont non contraignants pour nous. Tout dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à l'acheteur de se rétracter du contrat ou de réclamer des indemnités. Tous les cas de force majeure, ainsi que les fermetures de routes, de chemins de fer, de voies navigables, les perturbations de la production, les grèves, le manque de main-d'œuvre, de capacité de chargement, de matériaux de production et de matières premières, ainsi que les événements imprévus de toute nature affectant nos conditions de prix et de production, ainsi que les grèves, les mobilisations et les guerres (y compris les conflits entre pays étrangers, si cela influence la situation économique générale) nous exonèrent de notre obligation de respecter les délais de livraison et nous donnent le droit de résilier tout ou partie du contrat, sans que l'acheteur ait droit à des demandes de dommages et intérêts. Les pénalités contractuelles ne sont en aucun cas reconnues par nos soins.
VI. Variations de dimensions, poids et quantitÉS
Les illustrations, dimensions et poids figurant dans les catalogues, offres, lettres publicitaires, etc., ne sont pas contraignants. Des modifications restent possibles à tout moment. Des poids excédentaires ou inférieurs, dans la mesure où ils restent dans les tolérances commerciales habituelles (+/- tolérance), ne donnent pas droit à des réductions de prix ou à des réclamations.
VII. Réclamations / Contestations
1. Les réclamations ne peuvent être formulées que dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Les envois de marchandises endommagées doivent être immédiatement vérifiés en présence du livreur pour le poids et le nombre d'articles. Un constat officiel de dommage doit être envoyé immédiatement.
Nous sommes responsables des défauts dus à des matériaux défectueux ou à un travail insuffisant, dans la mesure où nous réparons ou remplaçons les dommages causés par ces défauts dans notre entrepôt de livraison, à l'exclusion de toute autre réclamation.
Nous déclinons toute responsabilité pour des obligations supplémentaires, la prise en charge de frais supplémentaires, le remboursement des frais de transport, des salaires de travail ou des réclamations en dommages et intérêts de toute nature.
2. Nous ne prenons pas en charge les dommages résultant d'une installation ou d'un traitement incorrect, d'une utilisation excessive ou d'une usure naturelle. Les réclamations concernant la facturation des marchandises ne seront examinées et reconnues que si elles sont formulées dans les 14 jours suivant la réception de la facture. Les réclamations ne dispensent pas de l'obligation de respecter les conditions de paiement convenues.
VIII. Réception
1. Si l'acheteur prend du retard dans l'acceptation d'une livraison à temps, nous avons la possibilité de refuser unilatéralement l'exécution ou la poursuite de l'exécution du contrat et de réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution.
Si un contrat n'est pas encore entièrement exécuté, un paiement anticipé peut être exigé pour la quantité restante à livrer. Si l'acceptation par l'acheteur n'est pas possible en temps voulu, quelle qu'en soit la raison, après la finition des marchandises, nous avons le droit d'émettre la facture à partir du jour de la finition, qui doit être payée à échéance, indépendamment de l'acceptation.
2. Si l'acheteur se retire sans justification d'une commande passée, nous pouvons, sans préjudice de la possibilité de réclamer un dommage réel plus élevé, exiger 10 % du prix de vente pour les coûts engagés dans le traitement de la commande et pour le bénéfice manqué. L'acheteur peut fournir la preuve d'un dommage moindre.
3. Dans le cadre de contrats-cadres, la totalité de la quantité de marchandises convenue doit être acceptée dans le délai contractuel, faute de quoi nous avons le droit de réclamer à l'acheteur les coûts supplémentaires résultant de ce manquement.
IX. Acceptation
L'acheteur est tenu d'accepter l'article de livraison. Si l'acheteur tarde à accepter l'article acheté pendant plus de 8 jours après la notification de mise à disposition, nous avons le droit de résilier le contrat ou de demander des dommages et intérêts pour non-exécution.
X. Garantie
Nous assumons la responsabilité des défauts des marchandises comme suit :
1. Pendant une période de 24 mois à compter de la livraison des marchandises, l'acheteur a droit à l’élimination des erreurs (réparation).
Si nous ne pouvons pas rectifier un défaut relevant de notre obligation de garantie (échec de la réparation) et que d'autres tentatives de réparation sont déraisonnables pour l'acheteur, l'acheteur peut se retirer du contrat ou demander une réduction du prix au lieu de la réparation.
2. L'usure naturelle est exclue de la garantie dans tous les cas.
3. Nous ne sommes responsables que des réclamations et droits dans les cas de dol ou de négligence grave. En dehors de cela, la responsabilité est exclue.
XI. Réserve de propriété
1. Nos livraisons sont effectuées exclusivement sous réserve de propriété. La propriété des biens n'est transférée à l'acheteur qu'une fois que celui-ci a réglé l'intégralité de ses obligations liées à nos livraisons de marchandises. Cela s'applique même si le prix d'achat des livraisons de marchandises spécifiées par l'acheteur a été payé. En cas d'acceptation de billets à ordre ou de chèques, le paiement dû n'est considéré comme effectué qu'au moment de l’encaissement. En cas de compte courant, la propriété réservée sert de garantie pour nos créances de solde. Le traitement ou la transformation des marchandises que nous avons livrées s'effectue toujours pour notre compte, sans qu'aucune obligation en découle pour nous. Si les marchandises que nous avons livrées sont mélangées, assemblées ou traitées avec d'autres objets, l'acheteur nous cède d’ores et déjà ses droits de restitution, de propriété ou de copropriété sur l'objet traité ou le nouvel objet, et le garde pour nous avec toute la diligence commerciale requise.
2. L'acheteur est autorisé à vendre et à traiter les marchandises livrées dans le cadre de son activité commerciale habituelle. Il lui est interdit de les nantir ou de les transférer en garantie. L'acheteur doit nous informer immédiatement de toute saisie imminente ou de toute autre atteinte à nos droits par des tiers. Si l'acheteur vend les marchandises que nous avons livrées, quel que soit leur état, il nous cède par la présente, à titre de garantie, toutes les créances découlant de la vente, ainsi que tous les droits accessoires, jusqu'au règlement total de nos créances issues des livraisons de marchandises. À notre demande, l'acheteur est tenu de notifier cette cession à l'acheteur tiers et de nous fournir les informations et documents nécessaires à la mise en œuvre de nos droits contre l'acheteur tiers. Si la valeur des garanties que nous détenons dépasse nos créances globales de plus de 20 %, nous sommes tenus, à la demande de l'acheteur, de procéder à un transfert de propriété dans cette mesure.
XII. Conditions de paiement
1. Nos factures sont émises le jour de la livraison et doivent être payées, sauf accord contraire, dans les 14 jours suivant la date de facturation, net, sans aucune déduction.
En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts au taux habituel des banques pour les crédits bancaires. Les frais relatifs aux outils, modèles et moules doivent être payés en espèces lors de la commande.
2. La condition préalable à l'octroi d'un délai de paiement est la solvabilité inconditionnelle de l'acheteur. Si, après la conclusion du contrat, nous recevons des informations qui rendent l'octroi de crédit dans le montant découlant de la commande très incertain, ou si des événements se produisent qui suscitent un doute à cet égard, tels qu'une détérioration importante de la situation financière, un retard de paiement, une surveillance de l'entreprise, une faillite, une liquidation, une cession, etc., ou si l'acheteur constitue des stocks, des créances ou des marchandises achetées en nantissement ou en garantie pour d'autres créanciers, ou s'il ne paie pas les factures échues malgré des rappels, nous sommes en droit de demander un paiement anticipé ou une garantie, de résilier le contrat, de réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution ou, si une autre modalité de paiement que le paiement comptant a été convenue, d'exiger un paiement comptant. En cas de paiement par acceptation, tous les frais et coûts occasionnés en découlant sont à la charge de l'acheteur.
3. Les déductions non autorisées, y compris pour les montants provenant de factures de dommages, ne peuvent pas être soustraites de nos factures de livraisons de marchandises.
XIII. Lieu d'exécution et juridiction
1. Le lieu d'exécution est le siège de notre entreprise. Un autre lieu peut être convenu pour la livraison.
2. Le tribunal compétent est, lorsque le partenaire contractuel est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le siège de notre entreprise pour tous les différends directs et indirects découlant de la relation contractuelle.
3. La relation juridique des parties est régie par le droit allemand, à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
XIV. Autres dispositions
1. Les fabrications spéciales commandées et livrées chez nous sont en tout cas exclues de la possibilité de retour.
2. Nous nous réservons le droit, en cas de défauts non liés au produit et de défauts non causés par l'installation/montage (= réclamations de défauts non justifiées), de facturer au client les frais de vérification locale, les frais d'expertise et de laboratoire, ainsi que tous les autres frais d'expertise liés à l'examen, dans le cas où il s'avère qu'il n'y a pas de défaut ou que la réclamation de défaut est infondée. Le client s'engage à rembourser les frais ainsi réclamés.
3. Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention et de l'objectif économique de la règle invalide.
4. Ces conditions générales de vente et de livraison s'appliquent exclusivement. Les conditions générales du client ne s'appliquent que dans la mesure où nous y avons expressément accepté par écrit.
5. Toute entente orale accessoire est invalide.
WESA-Armaturen GmbH
Directeur général : Christoph F. Maier | Manuel J. Maier
Tribunal d’instance de Stuttgart | Registre du commerce HRB 280 466
Le présent document est une traduction sans garantie. La version allemande fait foi.